Mentions légales & C.G.U

Entrée en vigueur : 08 décembre 2024

ARTICLE 1 – OBJET

Le site www.lesperlesdelou.com (le « Site » ou « lesperlesdelou ») a pour objet de permettre à ses clients (les « Clients ») :

• de commander un accessoire de type sacs à main, sac de téléphone, porte-clé… (ci-après dénommé « Accessoire »).

Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions Générales ») ont pour objet de définir les conditions de vente des Accessoires ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre. Elles constituent l’unique document régissant la relation contractuelle de Lesperlesdelou avec les Clients.

Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions d’utilisation particulières, lesquelles complètent les présentes Conditions Générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.

La poursuite de la navigation sur le Site vaut de la part des Clients du Site une acceptation sans réserve des Conditions Générales. Avant toute utilisation des fonctionnalités du Site, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les avoir acceptées.

Lesperlesdelou se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment. Toute utilisation du Site après modification des Conditions Générales vaut acceptation irrévocable par le Client de la nouvelle version. En cas de désaccord avec les Conditions Générales, le Client est invité à ne plus utiliser le Site.

ARTICLE 2 – EXPLOITANT DU SITE ET MENTIONS LEGALES

Le Site, les Services et les Accessoires sont exploités par LOU (ci-après l’« Éditeur »), entrepreneur individuel immatriculé au RCS de Paris sous le n° 980 708 432, dont l’établissement et le siège social sont situés 60 RUE FRANCOIS IER 75008 PARIS (« Lou »).

Lesperlesdelou peut être contactée aux coordonnées suivantes, notamment pour toute réclamation :

En application de la loi n °2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est indiqué aux Clients l’identité des intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : LOU, contact@lesperlesdelou.com

Le Site et les accessoires sont exploités par Lou (ci-après l’« Éditeur »), entrepreneur individuel immatriculé (« Lou »).

Responsable éditorial : LOU, contact@lesperlesdelou.com

Hébergeur : HOSTINGER, www.hostinger.fr

CMS : WORDPRESS, www.wordpress.fr

Développeur : LOU, contact@lesperlesdelou.com

Responsable du traitement des Données : LOU, contact@Lesperlesdelou.com

ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE

3.1 Dispositions générales

L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Le Client s’engage à ne pas utiliser le Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Les Clients font leur affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site. Ils conservent à leur charge les frais de télécommunication lors de l’accès à internet et de l’utilisation du Site.


3.2 Création de compte

Pour pouvoir avoir accès à certaines fonctionnalités du Site, le Client doit se créer un compte (ci-après le « Compte »). Pour cela, il doit renseigner un identifiant et une adresse électronique, ainsi que son nom et prénom (facultatif).

Le Client doit également paramétrer ses choix en matière de communication de la part du Site.

Chaque Client est seul responsable de la sécurité et de la confidentialité de ses identifiants de connexion et devra avertir sans délai l’Éditeur en cas de perte ou de vol de ses identifiants. La responsabilité de l’Éditeur ne pourrait être recherchée en cas de perte ou de vol des identifiants d’un Client ayant entraîné une utilisation frauduleuse de son Compte.

Un seul Compte doit être créé par Client. En cas d’utilisation d’un Compte par plusieurs Clients, l’Éditeur se réserve le droit de procéder à la fermeture du Compte.

Le Client est invité à se référer à la Politique de Confidentialité du Site pour connaître les modalités de traitement de ses données personnelles. Le Client garantit que toutes les informations renseignées sur son Espace personnel sont exactes, mises à jour et sincères.

Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations renseignées sur son espace personnel. Il s’engage à ce titre à mettre les informations à jour si nécessaire. La responsabilité de l’Éditeur ne pourra être recherchée en cas de données tronquées, inexactes ou manquantes ayant entraîné un impact direct ou indirect sur l’utilisation du Site.

Les Clients sont informés et acceptent que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de leur Compte valent preuve de leur identité. Les informations saisies par les Clients les engagent dès leur validation.

Les Clients sont responsables du maintien de la confidentialité et de la sécurité de leur identifiant et de leur mot de passe, tout accès au Site à l’aide de ces derniers étant réputée effectuée par le Client correspondant.

Les Clients doivent immédiatement contacter l’Éditeur aux coordonnées mentionnées à l’article « Exploitant du Site et Mentions Légales » s’ils remarquent que leur Compte a été utilisé à leur insu. Ils reconnaissent à l’Éditeur le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

Tout Client régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou en faisant la demande à contact@lesperlesdelou.com. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable et dans un délai maximal de deux (2) semaines.

Dans son utilisation de son compte et des fonctionnalités du Site, le Client est invité à faire preuve de courtoisie et de respect envers l’Éditeur et les autres membres du Site. Tout Client qui contreviendrait à cette disposition ou au comportement jugé inapproprié par l’Éditeur, verra son compte immédiatement supprimé, sans préavis, par l’Éditeur, sans possibilité pour le Client de solliciter l’octroi d’indemnités ou de compensation à quelque titre que ce soit.

3.3 Fonctionnalités du Compte

La création d’un Compte sur le Site permet à tout Client :

1. De disposer d’un espace personnel sur le Site ;
2. De consulter l’historique des commandes et des factures
3. De modifier les adresses de livraison et de facturation
4. De modifier son mot de passe

ARTICLE 4 – COMMANDE D’UN ACCESSOIRE

4.1 Commande

Les Clients passent commande d’un Accessoire selon le parcours prévu sur le Site et placent l’Accessoire dans leur panier.

Les Clients peuvent accéder au récapitulatif de leur panier à tout moment tant que la commande n’est pas définitivement validée.

Les Clients payent le prix de l’Accessoire, selon les modalités prévues à l’article « Paiement » lorsqu’ils valident leur commande. Celle-ci est réputée reçue par Lesperlesdelou lorsqu’elle peut y avoir accès.

Dans le cadre de leur commande, les Clients sont invités à fournir leurs coordonnées aux fins de livraison et de facturation. Ils doivent remplir l’ensemble des champs marqués comme obligatoires dans le formulaire prévu à cet effet. Les commandes qui ne comportent pas l’ensemble des informations requises ne peuvent pas être validées.

Les coordonnées collectées sont également partagées au prestataire de livraison selectionné à chaque commande : Colissimo ou Mondial relay. Les services postaux concernés pourront utiliser ces coordonnées afin d’apporter davantage de détails au client sur l’expédition. Pour découvrir la gestion des données de ces sites, rendez-vous sur : https://www.laposte.fr/colissimo ou sur https://www.mondialrelay.fr/envoi-de-colis/.

La commande est d’abord confirmée par Lesperlesdelou, au moyen d’un e-mail qui récapitule les éléments de leur commande, la date de leur envoi et le délai maximum de leur livraison.

La facture correspondant à la commande est envoyée au Client automatiquement par mail juste après la validation du règlement.

Les Clients doivent s’assurer que les coordonnées renseignées dans leur Compte sont correctes et qu’elles leur permettent de recevoir l’email de confirmation de leur commande. A défaut de réception de cet email, les Clients doivent contacter Lesperlesdelou aux coordonnées mentionnées à l’article « Exploitant du Site et Mentions Légales ».

Il est recommandé aux Clients de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande.

Les délais d’expédition sont indiqués sur chaque fiche produit au moment de la commande.

Le délai de livraison dépend ensuite du lieu d’acheminement.

Lesperlesdelou conserve la propriété pleine et entière des Accessoires vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, frais de livraison inclus.

4.2 Livraison des Accessoires

Territoire des livraisons

Le territoire possible pour la livraison des Accessoires est la France métropolitaine.

La livraison de l’Accessoire sera effectuée à l’adresse indiquée lors de la commande comme « adresse de livraison » (qui peut être différente de l’adresse de facturation), sous réserve qu’elle se situe bien dans le territoire de livraison.

Le Client qui souhaite que l’Accessoire soit livré dans un autre pays peut contacter Lesperlesdelou aux coordonnées visées à l’article « Exploitant du Site et Mentions Légales ». Lesperlesdelou le contactera alors dans les meilleurs délais pour lui indiquer si la livraison souhaitée est ou non possible et, si elle l’est, selon quelles modalités notamment de délai et de coût. La commande du Client concerné pourra alors être effectuée et validée par échanges d’emails.

Modes de livraison

Les Accessoires sont livrés en mode Colissimo ou selon les autres modes de livraison du choix de Lesperlesdelou (domicile ou point retrait).

Les Clients sont informés, avant la validation de la commande, des modes de livraison possibles et des frais correspondants à chacun de ces modes. Ils doivent sélectionner le mode de livraison souhaité et donner tous les renseignements nécessaires à la livraison effective de l’Accessoire selon ce mode.

Délais de livraison

Conformément aux dispositions de l’article L.216-1 du Code de la consommation, le délai de livraison des Accessoires ne pourra pas être supérieur à 30 (trente) jours.

A défaut de livraison dans ce délai maximum, les Clients peuvent annuler leur commande par email à l’adresse contact@Lesperlesdelou.com si, après avoir enjoint Lesperlesdelou, selon les mêmes modalités, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, elle ne s’est pas exécutée dans ce délai.

En cas de résolution du contrat selon les modalités ci-dessus, les Clients seront remboursés de l’intégralité des sommes qu’ils auront payées, y compris les frais de livraison, au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle le contrat aura été dénoncé.

Déclaration de livraison non reçue

Pour un Client affirmant avoir reçu un colis vide ou ne rien avoir reçu du tout, Lesperlesdelou se réserve le droit de :

1. Exiger la signature d’une déclaration sur l’honneur attestant de la situation décrite par le Client.
2. Obtenir un délai raisonnable afin de contacter le service postal ou l’expéditeur concerné, en vue de clarifier les circonstances entourant la livraison.

4.3 Entretien après livraison

Les créations de Lou n’exigent aucun entretien particulier quotidien. Toutefois, en cas de tache ou de liquide renversé, un nettoyage ponctuel peut être nécessaire : utilisez alors de l’eau légèrement savonneuse sur une éponge préalablement bien essorée et frottez délicatement la zone concernée. Rincez ensuite le sac de la même façon et laissez le sécher à l’air libre. L’idéal étant d’utiliser la plus petite quantité d’eau possible.
En cas de dépot de poussière, celle-ci devra être délicatement retirée à l’aide d’un pinceau.
Il est absolument et formellement déconseillé de ne PAS laver son sac Lou en machine. Cela pourrait endommager à la fois le sac ET la machine.

ARTICLE 5 – AUTRES SERVICES

Lesperlesdelou se réserve la possibilité de proposer tout autre Service qu’elle jugera utile, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques qu’elle estimera les plus appropriés pour rendre lesdits Services.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

6.1 Prix

Le prix de chaque produit est indiqué sur le site. Le prix de l’Accessoire est indiqué sur le Site.

Sauf mention contraire, les prix sont exprimés en euros et toutes taxes comprises (nationales et étrangères le cas échéant).

Lesperlesdelou se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix.

Les prix ne comprennent pas les frais de livraison éventuellement applicables à la livraison des Accessoires, facturés en supplément du prix de celles-ci. Le montant des frais de livraison applicables sera indiqué avant la validation de la commande de l’Accessoire.

6.2 Facturation et paiements

Le prix des Services est exigible avant l’activation de la plateforme sur le Compte du Client ou envoyé par mail.

Le prix de chaque Accessoire est exigible avant leur envoi.

Les prix font l’objet de factures qui sont communiquées aux Clients par tout moyen utile à la demande de ceux-ci.

Le paiement des prix s’effectue par prélèvement automatique à partir du numéro de carte bancaire du Client.

Le prélèvement est mis en œuvre par le prestataire de paiement indiqué sur le Site, qui seul conserve les coordonnées bancaires des Clients à cette fin. Lesperlesdelou ne conserve aucune coordonnée bancaire.

Le Client garantit à Lesperlesdelou qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Il s’engage à prendre les mesures nécessaires afin que le prélèvement automatique du prix puisse être effectué.

Lesperlesdelou se réserve le droit de suspendre tout Service ou d’annuler toute commande de l’Accessoire en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par un Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site.

6.3 Garantie

Les sacs pour lesquelles la mention « ✅ Garantie [un an] » figure sur la fiche produit sont garantis pour une durée de un (1) an à compter de la date d’achat, telle qu’indiquée sur la facture finale.

Cette garantie couvre exclusivement les dommages anormaux survenus dans le cadre d’une utilisation normale des sacs et Accessoires.

Procédure de demande de garantie
Pour solliciter la garantie, veuillez :

1. Contacter Lou à l’adresse suivante : contact@lesperlesdelou.com.
2. Joindre des photos illustrant le problème au courriel ainsi que la facture finale.

Lou analysera la demande sous un délai maximum de sept (7) jours ouvrés. Après éventuelle validation et réception du sac ou accessoire, Lou procèdera à sa réparation sous un délai convenu par mail. La réparation sera localisée et seule la/les parties endommagées seront retravaillée(s).

Si la réparation localisée s’avère impossible, Lou fabriquera un sac ou accessoire à l’identique en remplacement, sous réserve de la disponibilité des matières premières.

Dans l’impossibilité de pouvoir retrouver les exactes mêmes matières premières, Lou se réserve le droit de proposer une alternative sur les matériaux, et, dans les plus rares des cas, un remboursement.

Veuillez noter que les frais de retour dans le cadre de la garantie sont à la charge du client.

Exclusions de garantie
La garantie ne s’applique pas dans les cas suivants :

• Dommages causés par une utilisation non conforme ou abusive du produit ;
• Tentatives de réparation effectuées par des tiers non autorisés ;
• Déclarations frauduleuses ou mensongères concernant la nature des dommages;

En cas de suspicion de fraude, Lesperlesdelou se réserve le droit de refuser l’application de la garantie. Le client sera alors informé du refus et aura la possibilité de fournir des explications ou preuves complémentaires.

Crash tests et usage extrême
Il est formellement déconseillé de reproduire les « crash tests » réalisés par Lou sur les différentes plateformes et réseaux sociaux. Ces tests, réalisés dans des conditions extrêmes, ne représentent en aucun cas une utilisation normale des accessoires et relèvent d’une utilisation abusive. Par conséquent, aucun produit soumis à ces crash tests ou équivalent, ne pourra bénéficier de la garantie.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION | RETOUR

7.1 Commande d’Accessoires

Le Client est informé qu’il dispose d’un droit de rétractation sur l’Accessoire conformément aux dispositions prévues à l’article L.221-18 du Code de la consommation. Ce droit est de 14 jours calendaire à compter de la réception de la commande Sac ou Accessoire. La date de réception s’applique comme suit :
• Date du dépot de colis en boite aux lettres pour une livraison Colissimo ;
• Date du dépot de colis en point relai ou locker pour une livraison Mondial relay.

Le Client peut exercer ce droit gratuitement en envoyant à Lesperlesdelou, avant la fin du délai, et aux coordonnées mentionnées à l’article « Exploitant du Site et Mentions Légales » ou à l’adresse suivante : contact@lesperlesdelou.com :

• le formulaire de rétractation complété disponible en Annexe 1 ;
• ou toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de le Client de se rétracter.

À compter de la date d’accusé de réception de la demande de retour par Lou, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour renvoyer son colis.

Si le Client exerce son droit de rétractation, Lesperlesdelou remboursera le paiement reçu suite à la commande de l’Accessoire moins les frais de livraison initiaux, en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client a utilisé (sauf s’il accepte expressément un moyen différent), après réception et vérification du produit retourné, et en tout état de cause, dans un délai maximal de 14 jours calendaires à compter de la réception de l’Accessoire retourné.

Lesperlesdelou organisera avec le transporteur de son choix les modalités du retour, dont elle informera le Client par tout moyen utile. Les frais de retour seront à la charge du client. Le client comprend qu’aucun Sac ni Accessoire ne doit être retourné à l’adresse du siège au risque de se voir le remboursement définitivement perdu. L’accusé de réception ainsi que les instructions et l’adresse de retour seront donnés par Lou, par mail, dans les jours suivant la notification de retour. Ce mail définira la date de départ des 14 jours calendaires de renvoi du colis. Le Client comprend qu’il devra vérifier ses mails indésirables dans les jours suivant sa demande. Les Sacs et Accessoires retournés par le client à l’adresse du siège de Lou (ou à toute autre adresse non approuvée par Lou), deviendront automatiquement et systématiquement inéligible au remboursement. Ces colis seront considérés comme volontairement perdus, la responsabilité incombant au client.

Les Accessoires doivent impérativement être retournés à Lesperlesdelou dans leur emballage d’origine. Ils doivent être accompagnés de la copie de la facture d’achat correspondante disponible sur l’espace personnel du Client. Seuls les Accessoires disposant toujours de leur étiquette scellée sont éligibles au retour. Tout produit ne disposant plus de son étiquette d’origine ne sera pas éligible à un retour possible, quelque soit le motif apporté à la demande de retour.

Les retours des Accessoires ne respectant pas les modalités décrites ci-dessus ne pourront pas être pris en compte.

Cas d’illustration :
Le 10/04/2025, un client commande un Sac à main pour un montant de 100€ auquel sont ajoutés 5€ de frais de livraison. La facture finale s’élève à un montant total de 115 €.
Le 11/04/2025 : Lou expédie l’article en stock.
Le 14/04/2025 : Le transporteur dépose le colis dans la boîte aux lettres/locker/point relais du client (délai moyen 3-5 jours).
Le 28/04/2025 : Date butoir pour notifier le désir de retour auprès de Lou.
Le 28/04/2025 : Lou accuse réception de la demande et envoi les instructions de retour (sous trois (3) jours ouvrés maximum).
Le 12/05/2025 : Date butoir pour renvoyer le colis.
Le 15/05/2025 : Lou reçoit le colis dans sa boîte aux lettres. Elle examine son état et valide le retour.
Le 29/05/2025 : Date butoir à laquelle le client percevra son remboursement.
Lou procèdera à un remboursement à hauteur de 100€ dans un délai de 14 jours après réception et vérification du produit retourné. Les frais de livraison et retour demeurent à la charge du client.

7.2 Commande endommagée

Si un Client constate que l’Accessoire présente un défaut ou est endommagé, il doit en informer Lesperlesdelou aux coordonnées mentionnées à l’article « Exploitant du Site et Mentions Légales » ou à l’adresse : contact@lesperlesdelou.com, en lui indiquant la nature du défaut ou du dommage constaté et en lui envoyant tout justificatif utile, notamment sous la forme de photographie(s). Ces informations devront être envoyées à Lesperlesdelou dans un délai maximum de deux (2) jours après la réception de l’Accessoire par le Client.

Lesperlesdelou procédera aux vérifications nécessaires et proposera au Client le remplacement de l’Accessoire dans la mesure du possible. Si le remplacement de l’Accessoire est impossible, Lesperlesdelou remboursera le Client l’intégralité du prix payé pour l’Accessoire ainsi que les frais de retour correspondants, par tout moyen utile, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle Lesperlesdelou l’aura informé de l’impossibilité de remplacer le Accessoire.

Là encore, le client comprend qu’aucun Sac ni Accessoire ne doit être retourné à l’adresse du siège au risque de se voir le remboursement définitivement perdu. Les instructions et l’adresse de retour seront donnés par Lou, par mail, dans les jours suivant la notification de retour. Le Client comprend qu’il devra vérifier ses mails indésirables dans les jours suivant sa demande. Les Sacs et Accessoires retournés par le client à l’adresse du siège de Lou (ou à toute autre adresse non approuvée par Lou), deviendront automatiquement et systématiquement inéligible au remboursement. Ces colis seront considérés comme volontairement perdus, la responsabilité incombant au client.

Les Accessoires doivent impérativement être retournés à Lesperlesdelou dans leur emballage d’origine. Ils doivent être accompagnés de la copie de la facture d’achat correspondante disponible sur l’espace personnel du Client. Seuls les Accessoires disposant toujours de leur étiquette scellée sont éligibles au retour. Tout produit ne disposant plus de son étiquette d’origine ne sera pas éligible à un retour possible, peu importe l’état et l’origine du défaut constaté par le client.

Les retours des Accessoires ne respectant pas les modalités décrites ci-dessus ne pourront pas être pris en compte.

7.3 Paiement de Services

Conformément à l’article L 221-25 du code de la consommation, ce montant est proportionné au prix total de la prestation convenu dans le contrat.

ARTICLE 8 – OBLIGATIONS DES CLIENTS

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, le Client s’engage à respecter les obligations qui suivent.

• Les Clients s’engagent à faire un usage strictement personnel des Services. Ils s’interdisent en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de leurs droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit.
• Les Clients s’engagent à fournir à Lesperlesdelou toutes les informations nécessaires et, plus généralement, à coopérer activement avec Lesperlesdelou en vue de la bonne exécution des présentes.
• Les Clients sont informés et acceptent que la mise en œuvre des Services nécessite qu’ils soient connectés à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont ils sont seuls responsables.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITE DE LESPERLESDELOU

Lesperlesdelou s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. A ce titre, Lesperlesdelou se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance. De même, Lesperlesdelou ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

Lesperlesdelou ne fournit aux Clients aucune garantie quant à l’adaptation des Services à leurs besoins, attentes ou contraintes.

Lesperlesdelou ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution des Services ou le livraison des Accessoires du fait de circonstances qui lui sont extérieures ou d’un cas de force majeure, étant expressément précisé que sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des juridictions françaises : les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies et inondations, la foudre, les attentats, les cas de rupture ou de blocage des réseaux de télécommunication, des moyens de transport ou des services postaux y compris du fait de grèves, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, ainsi que toute obligation légale ou réglementaire ou d’ordre public imposée par les autorités compétentes et qui auraient pour effet de modifier substantiellement les Conditions Générales.

En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par Lesperlesdelou au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par les Clients.

ARTICLE 10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

10.1 Le Site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’Éditeur ou de ses partenaires commerciaux. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelques formes que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’Éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Il est strictement interdit au Client de :

• Copier, reproduire, représenter, diffuser, distribuer, publier, de façon permanente ou provisoire, tout ou partie du contenu et/ou du Site par tout moyen et sur tout support connu ou inconnu à ce jour ;
• Créer des œuvres dérivées à partir du contenu et/ou du Site ;
• Modifier, traduire, adapter, arranger, tout ou partie du contenu et/ou du Site ;
• Désassembler, décompiler, effectuer de l’ingénierie inverse sur le Site.

En tout état de cause, le Client est seul responsable de l’usage qu’il fait du Site.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

10.2 Notre marque

Les marques verbales et visuelles (logos) de l’Éditeur ainsi que de Lesperlesdelou sont protégées. Leur utilisation sans autorisation écrite de l’Éditeur ou de ses partenaires sur tout support, à des fins de valorisation de produits ou de services, ou à des fins commerciales, est interdite sous peine de poursuites pénales et civiles engagées par l’Éditeur à l’encontre de le Client et/ou de tiers responsable.

10.3 Contenu

Du contenu est accessible en libre accès sur le Site. La mise en ligne de ce contenu n’induit pas de transfert de droit d’auteur et de droit de propriété sur les contenus qui restent la pleine et entière propriété intellectuelle de l’Éditeur et des contributeurs.

Aucun Client ne peut ni ne doit prendre de mesure(s) incompatible(s) avec le respect du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle ou allant à l’encontre de toute autre loi française et internationale portant sur le droit de la propriété intellectuelle. L’Éditeur et ses contributeurs se réservent le droit de poursuivre tout Client pour toute violation de ces dispositions.

ARTICLE 11 – AUTORISATION DE DIFFUSION DES AVIS

Les Clients autorisent Lesperlesdelou à utiliser les avis qu’ils auront communiqué à Lesperlesdelou (les « Avis ») pour la promotion de l’Accessoire, selon les modalités suivantes :

• Ils consentent à ce que leurs Avis soient diffusés à titre gracieux par Lesperlesdelou sur le Site,
• Ils consentent à ce que leurs Avis soient diffusés par Lesperlesdelou par tout moyen et sur tout support aux fins de promotion du Site,
• Ils acceptent que leurs Avis soient traduits en toutes langues,
• Ils reconnaissent et acceptent que les Avis pourront faire l’objet de modifications, notamment quant à leur cadrage, leur format et leurs couleurs, ainsi que d’altérations ou de dégradations dans leur qualité, en fonction des contraintes techniques du Site,
• Ils renoncent à demander à Lesperlesdelou une quelconque rémunération, redevance, indemnité ou compensation financière à ce titre. 

ARTICLE 11 – PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Pour l’utilisation du Site, l’Éditeur procède au traitement de certaines données à caractère personnel concernant les Clients. Ces traitements s’effectuent dans le respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi Informatique et Libertés ») et de la Politique de Protection des données accessible dans l’onglet correspondant sur le Site.

ARTICLE 12 – PHOTOGRAPHIES

Les photographies présentes sur le Site, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’Éditeur.

ARTICLE 13 – LIENS HYPERTEXTES

La mise en place par les Clients de tout lien hypertexte vers tout ou partie du Site est autorisée, sous réserve d’autorisation préalable et écrite de l’Éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : contact@lesperlesdelou.com.

L’Éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’Éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de la marque.

Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de l’Éditeur. Cependant, l’Éditeur n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

ARTICLE 14 – NON-VALIDITE PARTIELLE

L’inapplication temporaire d’une ou plusieurs clauses des Conditions Générales ne peut en aucun cas être interprétée comme valant renonciation de la part de l’Éditeur à se prévaloir de l’une quelconque desdites clauses.

Si l’une ou plusieurs des dispositions des présentes étaient déclarée(s) nulle(s) ou inapplicable(s) par une loi, un règlement ou à la suite d’une décision de justice devenue définitive, les autres dispositions conserveraient toute leur force et leur portée et continueraient à s’appliquer pleinement.

ARTICLE 15 – LANGUE

Dans l’hypothèse d’une traduction des conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

ARTICLE 16 – LOI APPLICABLE

Les présentes conditions d’utilisation du Site sont régies par la loi française et sont – en cas de litige – soumises à la compétence exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de droit commun, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Dans l’hypothèse d’une traduction des Conditions Générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.